Conditions particulières de vente

Des voyages forfaitaires : Les voyages que nous vous proposons sont des voyages forfaitaires. Ils sont assimilés à des produits finis. Il convient dès lors de les acheter comme tel. En jugeant si leurs prix proposés sont conformes à vos attentes. Aucune contestation en matière de prix ne sera admise au retour du voyage.

Les caractéristiques des voyages forfaitaires : Dans la mesure le forfait comprend au minimum un hébergement et un transport, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. La durée totale du voyage s’entend :
– Du jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport de départ,
– Au jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport de retour.
Aussi, nous vous demandons de considérer que le premier jour et le dernier jour sont des jours consacrés au transport et non des jours de séjour, même si votre rendez-vous est très tôt le matin ou très tard le soir.

Les cocontractants
Le vendeur : L’agent de voyages vendu du voyage de votre choix. Il est immatriculé auprès d’Atout France et dispose de fait de toutes les garanties spécifiques propres à cette activité.

L’acheteur : Toute personne majeure qui passe commande ou achète un forfait touristique présenté dans la brochure ou tout autre document servant de support à l’offre préalable.

L’Offre préalable légale
Le programme de voyage ci-dessus communiqué à l’acheteur tel constitue l’offre préalable.
Cas particuliers : Les enfants mineurs, un état de santé particulier, une situation d’handicap, le fait d’être sous tutelle ou curatelle, sont autant de cas qui peuvent avoir une incidence directe sur le déroulement du voyage ou nécessiter des formalités particulières. Ces situations doivent notifiées par l’acheteur ou par son représentant légal lors de la rédaction du bulletin d’inscription. Le vendeur se réservera le droit d’apprécier la possibilité d’inscrire ou non le /les voyageurs concerné(s.)

Les prix : Tous nos prix sont indiqués en euros (€.) La TVA est comprise.
Acompte : Le vendeur reçoit de l’Acheteur, au moment de la réservation, un acompte égal à 30 % du prix total du voyage.
Inscription : Votre inscription sera considérée comme définitive à compter de la réception par le vendeur du Bulletin d’Inscription daté et signé dont le retour ainsi que le versement de l’acompte par l’acheteur sont obligatoires.
Solde de votre voyage : Sans relance de notre part, le solde du voyage devra être effectué au plus tard 35 jours avant la date de départ pour les voyages en avion et 21 jours pour les voyages en autocar.
La remise des documents de voyage pourra être effectuée qu’au règlement complet de la facture par l’acheteur.
En cas de non-respect du calendrier de règlement du solde, le vendeur se réserve le droit, d’appliquer, sans mise en demeure préalable, l’application des pénalités d’annulation, conformément au barème figurant sur notre brochure de l’organisateur ou le contrat de vente rédigé par le vendeur.
Commande passée moins de 35 jours avant le départ : En cas d’inscription à moins 35 jours avant le départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible lors de la signature du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors être remis à l’acheteur à l’aéroport le jour du départ. Le paiement sera accepté uniquement par carte bancaire ou espèces.

Règlements
Par cartes bancaires : Seules les cartes visa et mastercard sont acceptés.
Par chèque : Les chèques sont acceptés sous réserve d’encaissement. Ils seront libellés à l’ordre de Artchitectours.
Par espèces : Les règlements en espèces sont possibles dans la limite de 500 € maximum par commande.

Absence d’un droit de rétractation
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation.)

Modifications du contrat avant la signature du contrat de vente Itinéraires, dates de lieux de départ de moyens de transport proposés. Hôtels et lieux de séjour, aménagement et services proposés par les hôteliers, tarifs et conditions des assurances proposées.

Sauf avis contraire spécifié par écrit
Nos prix comprennent : Les rubriques « Nos prix comprennent » et « nos prix de comprennent pas » mentionnent en regard de chaque produit, ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l’est pas. Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, le forfait de base ne comprend pas les frais de service, toutes les assurances qui sont facultatives, les frais de billetterie pour les « vols secs », la taxe de séjour, tous les suppléments d’ordre personnel : pourboires et autres dépenses à régler localement tels que spectacles, excursions facultatives, les frais de vaccin, les visas. Ainsi que tout services ou prestations non expressément mentionnés sous la rubrique « nos prix comprennent.»
Modifications du contrat de vente du fait du vendeur – Avant le départ

Du fait de l’organisateur : Avant la conclusion de la vente, conformément à l’article R. 211-5 du Code du Tourisme, le vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur son offre préalable : Itinéraires, arrêts et horaires des ramassages et dessertes en autocar. Ainsi que les prix et le contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels et la disponibilité de certains services ou aménagements qu’ils peuvent proposer.
Ces modifications ne seront pas applicables aux ventes déjà validées. Exception faite des révisions tarifaires résultant de l’application des articles L. 211-12 et R. 211-8 du code du tourisme précisées ci-après :
Révision du prix : Les prix des voyages et séjours mentionnés peuvent être révisés par le vendeur, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après :
– Le coût du transport
La variation du coût du carburant sera répercutée dans nos prix vente, conformément aux modalités de calcul suivantes : La part du transport révisable est fixée à 40% du total du prix de nos forfaits hors taxes et redevances aériennes.
– La variation des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports qui varient selon la destination. En cas de modification de l’une et/ou l’autre de ces données, la variation sera intégralement répercutée. La part des devises révisables, lorsqu’une partie des prestations est facturée en monnaie étrangère et qui peut avoir une incidence sur le prix des voyages. Il est convenu que la part de devises révisables représente 60 % du total du prix de nos forfaits.
Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés. Les frais d’annulations convenus seront perçus en conséquence.
Devise de référence, Dollar U.S converti : 1 € = 1,165 USD (Valeur en date du 30/11/2017)
Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la validation du Bulletin d’Inscription.
Conformément aux dispositions applicables, le prix de nos voyages peuvent être modifiés jusqu’à 30 jours avant la date de votre départ.
Après le départ : Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
Cession : Le cédant doit impérativement informer l’agent de voyages vendeur, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception. Au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage et quinze (15) jours pour une croisière.
Il doit indiquer l’état civil (Nom – Prénom – âge) et l’adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.
Frais de cession : La cession d’un contrat de voyage avant le départ entrainera la perception de 155 € au titre des frais de modification.
valeur. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable des pertes ou des valeurs non déposées dans les coffres mis à la disposition de voyageurs dans les hôtels.
Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier non remboursable, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais qui nous seraient facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au passager. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du contrat de transport initial.

Modification du contrat de vente du fait de l’Acheteur
Obligation d’information à la charge de l’acheteur : Préalablement à toute réservation, l’acheteur doit informer par écrit le vendeur, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, etc.) Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.
Toute modification du fait de l’acheteur en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations. L’interruption volontaire du voyage ou de séjour du fait de l’acheteur ne peut donner lieu à aucun remboursement de la part du vendeur.
Annulation du fait du vendeur : Si nous étions contraints d’annuler votre voyage, vous seriez immédiatement informé. Conformément aux dispositions légales en vigueur.
Annulation pour nombre insuffisant de participants : Le vendeur peut être amené à annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé en regard de nos offres de voyages. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 21 jours avant la date de départ prévue. Dans ce cas, le vendeur vous remboursera les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Des solutions alternatives vous seront proposées.
Annulation du fait de l’acheteur : L’exigence de nos fournisseurs, transporteurs aériens, hôteliers notamment, ainsi que leurs délais de règlement, nous imposent la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche.
Lorsque plusieurs acheteurs se sont inscrits sur un même bulletin d’inscription et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par le vendeur pour ce dossier. Quel que soit l’auteur du versement.
Notification d’une annulation par l’acheteur : Toute annulation doit être notifiée au vendeur ainsi qu’à la compagnie d’assurance susceptible de prendre en charge les frais d’annulation. Dans les plus brefs délais par un écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception. L’annulation prendra effet à compter de la réception du courrier d’annulation par le vendeur.
Annulation du voyage dans le cas ou les titres de transport sont émis : Afin de pouvoir vous proposer des voyages forfaitaires au meilleur prix possible, nous sommes amenés à acheter des titres de transport qui ne sont ni modifiables, ni remboursables.
Au plus tard 35 jours avant la date de départ, dès la validation du contrat de vente de voyage forfaitaire par les parties, les titres de transport sont immédiatement émis et ne sont dès lors plus remboursables. De ce fait, en cas d’annulation du fait de l’acheteur, le montant total des titres de transport seront intégralement dus par l’acheteur et facturées en conséquence.

Annulation des prestations terrestres et autres services :
Les frais d’annulation relatifs aux prestations terrestres et autres services seront facturés en complément selon du barème ci-après :
Les assurances souscrites ainsi que les frais consulaires ne sont jamais remboursables.

Barème des frais d’annulation :
Période d’annulation Frais applicables par personne
Plus de 90 jours avant le départ 30 € au titre des frais de dossier.
De 90 jours à 61 jours avant le départ 25% du montant des prestations.
De 60 jours à 31 jours avant le départ 50% du montant des prestations.
De 30 jours à 15 jours avant le départ 75% du montant des prestations.
Moins de 15 jours avant le départ 100% du montant des prestations.

Conditions particulières de vente des voyages à la journée :
Toute inscription doit être accompagnée du règlement intégral du prix du voyage.
Frais d’annulation :
De 65 à 31 jours : 50% du prix
Moins de 31 jours : 100% du prix
Journée spectacle avec billet d’entrée : dans tous les cas le montant du billet sera retenu.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler un départ si celui-ci ne comporte pas un minimum de 30 participants.
Le client sera averti au maximum 8 jours avant et sera remboursé intégralement. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Non présentation à l’aéroport le jour du départ : Si l’acheteur ne se présentait pas à l’aéroport le jour du départ prévu, en l’absence de faute du vendeur, l’intégralité du prix du voyage lui serait facturée. De sorte qu’aucun remboursement ne serait effectué, à quelque titre que ce soit.

Formalités : administratives et sanitaires
Elles vous seront communiquées par le vendeur, préalablement à la conclusion de la vente. Elles concernent les nationaux français ou les ressortissants d’un autre état membre de l’Union européenne ou d’un état parti à l’accord sur l’Espace économique européen. Les ressortissants d’autres pays sont priés de contacter les autorités consulaires. Jusqu’au moment du départ, il est demandé à l’acheteur de vérifier la fiche par pays correspondant à son voyage (pays de destination et pays de transit) sur le site Internet www.diplomatie.gouv. fr/fr rubrique « Conseils aux voyageurs », ou de se renseigner par téléphone au : 01 43 17 86 86 (Cellule de veille du Ministère français des affaires étrangères.)
Le vendeur attire également son attention sur le fait que les informations concernant sa sécurité peuvent évoluer jusqu’à la date de votre départ. Il est de ce fait conseillé de consulter régulièrement le site précisé ci-dessus. Le vendeur peut être amené, pour certaines destinations particulièrement sensibles, à vous faire signer, une attestation, au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue en aucun cas une décharge de responsabilité. Il appartient aux voyageurs de respecter scrupuleusement ces formalités et de s’assurer que les noms et prénoms qui figureront sur les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange…) correspondent exactement à ceux qui figurent sur les pièces d’identité utilisées pour effectuer le voyage. Les frais de délivrance des documents requis et des formalités consulaires ou sanitaires applicables sont toujours à la charge de l’Acheteur.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires et les préconisations en ce domaine. Principalement sur le site : http://www.pasteur.fr/ip/easysite/pasteur/fr/sante/centre-medical[Vaccinations internationales, médecine des voyages.] Consultez votre médecin traitant ou un service de maladie tropicale.

Convocations aéroport :
Sauf mention contraire écrite, les passagers sont convoqués pour des raisons liées à la sécurité du transport aérien 3 (trois) heures avant l’heure de décollage de l’avion figurant sur leur titre de transport. L’Heure Limite d’Enregistrement est l’heure limite après laquelle les passagers ne pourront plus être embarqués. Elle est variable selon les transporteurs aériens. En cas de non respect de l’heure limite, les places réservées pourraient être attribuées à d’autres voyageurs, aucun remboursement ne pourrait être effectué.

Transport aérien : Les horaires et les types de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs au moment de l’impression de la brochure. Ils sont donc donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Les horaires, les éventuelles escales et les moyens de transport prévus seront communiqués lors de l’envoi de la convocation, mais resteront toutefois susceptibles de modifications jusqu’au jour du départ.
Les vols directs peuvent être sans escale ou comporter une ou plusieurs escales. Il s’agit alors du
même vol identifié par un même numéro de vol. Les compagnies aériennes travaillant en alliance (partage de code) il peut arriver qu’un vol d’une compagnie émettant le billet d’avion soit opéré par une autre compagnie faisant partie de cette même alliance.

Prix du transport aérien : Nos prix sont calculés sur la base de tarifs aériens réservés en fonction d’un prix de référence dans une classe de réservation spécifique. Il est possible qu’au moment de votre réservation que la classe de référence ne soit plus disponible. Nous vous proposerons une offre en fonction des places disponibles. Dans ce cas un prix différent qui impliquera un supplément tarifaire plus ou moins important.

Liste noire des compagnies interdites de vol dans le C.E.E. : En vertu de l’article 9 du Règlement européen 2111 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la C.E.E. est consultable sur le site http://:ec.europa.eu/transport/air-ban/doc/list_fr.pdf

Pré et post acheminements : Si l’acheteur organise lui-même son pré et/ou post acheminement, le vendeur conseille fortement à l’acheteur de réserver des titres de transport modifiables et remboursables pour parer à toute perte financière consécutive à une modification, une annulation ou un retard des vols internationaux.

Informations avant le départ : Nous conseillons à l’acheteur de consulter régulièrement ses courriers électroniques ou la messagerie de son téléphone portable afin d’être averti dans le cas de modification ou d’annulation de son voyage forfaitaire ou son vol. L’acheteur doit signaler au vendeur tout changement d’adresse de courrier électronique ou numéro de téléphone.

Non présentation au départ : L’absence de présentation à l’embarquement sur le vol aller (spécial ou régulier) entraîne automatiquement l’annulation du vol retour par la compagnie aérienne. Aussi, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos services le jour du départ si vous souhaitez que nous tentions de conserver le vol retour, cette décision restant à la discrétion de la compagnie aérienne.

Service à bord : Un nombre croissant de compagnies aériennes facturent les repas et les boissons à bord. Ces prestations ne sont jamais comprises dans le prix du voyage contracté.

Bagages : Chaque compagnie a sa propre politique en matière de bagages. Le plus fréquemment, le maximum admis est de 20kg sur les vols réguliers et 15 kg sur les vols charters. En cas d’excédent, s’il est autorisé, vous devrez vous acquitter d’un supplément directement auprès de la compagnie à l’aéroport au moment de l’enregistrement. La compagnie aérienne n’est responsable à votre égard, pour les bagages que vous lui avez confiés, qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.
Nous vous invitons à consulter le site de la Direction de l’Aviation Civile (DGAC) afin de prendre connaissance des mesures de restriction relatives sur les liquides et objets contenus dans les bagages en cabine. Chaque compagnie adopte sa propre politique en matière d’objets non autorisés dans les bagages enregistrés ou non. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la confiscation ou de la destruction d’objets jugés dangereux par les compagnies aériennes ou les autorités aéroportuaires ou du non embarquement des bagages au moment du départ.
Bagages en cabines chaque compagnie a sa propre politique en ce qui concerne l’acceptation des bagages non enregistrés en soute. De manière générale, les transporteurs acceptent un seul bagage en cabine dont le total des trois dimensions n’excède pas 115 cm et d’un poids inférieur à 5 kg. Ce bagage reste sous la responsabilité exclusive de son propriétaire pendant toute la durée du transport.
Perte ou détérioration de bagages : En cas de perte de ou de détérioration de vos bagages enregistrés en soute, préalablement à toute réclamation auprès de notre service après vente, vous devez vous adresser à la compagnie aérienne du vol d’arrivée : en lui faisant constater la perte ou détérioration de vos bagages avant votre sortie de l’aéroport, – puis en lui adressant une déclaration. Vous devez y joindre les originaux des pièces suivantes : titre de transport, déclaration de perte, coupon d’enregistrement de bagage. Si vous avez souscrit le contrat d’assurance par notre intermédiaire ou non, il vous appartient d’effectuer vous-même la déclaration auprès de l’assureur.
Valeurs et bagages : Nous vous conseillons d’éviter, si possible, d’emporter avec vous les objets de valeur tels que bijoux, montres de valeur, ordinateurs portables etc. Le cas contraire, nous vous conseillons également de souscrire une assurance spécifique couvrant la valeur de vos objets de valeur. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable des pertes ou des valeurs non déposées dans les coffres mis à la disposition de voyageurs dans les hôtels.

L’hébergement
Classification de l’établissement hôtelier : Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur les conditions de votre hébergement. Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent principalement de notre connaissance des établissements.
Les chambres individuelles : Elles disposent d’un lit d’une personne. Elles font l’objet d’un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont parfois moins spacieuses, moins confortables, voire moins bien situées que les autres chambres.
Les chambres doubles : Elles disposent d’un grand lit ou de deux lits simples.
Les chambres doubles à partager : Au moment de l’inscription, si le client souhaite partager une chambre double, l’organisateur recherchera, sur la liste des personnes inscrites un client ayant émis une demande similaire. Dans le cas où la chambre n’a pu être complétée 30 jours avant le départ ou en raison des annulations de dernières minutes, le client s’engage à régler le supplément chambre individuelle.
Les chambres triples et quadruples : Il s’agit en général d’un ou deux lits d’appoint (souvent pliants) dans une chambre double. L’espace s’en trouve réduit.
Mise à disposition et libération des chambres réservées : Il est de règle de prendre possession de la chambre à partir de 15h00, quelle que soit l’heure d’arrivée, et de libérer celle-ci avant 10h00 quel que soit l’horaire de départ.

Les repas
Ils dépendent de la formule choisie telle qu’elle figure dans votre contrat de vente
La pension complète comprend : L’hébergement, les petits déjeuners, les déjeuners et dîners, sans les boissons sauf si mentionné.
La demi-pension comprend : L’hébergement, les petits déjeuners et dîners en général sans les boissons sauf si mentionné.
Lorsque l’eau est incluse aux repas, il s’agit souvent d’eau filtrée ou non proposée en carafe et non d’eau minérale capsulée. L’achat de bouteilles capsulées lors des repas est toujours à la charge du voyageur.
Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans le plan de repas contracté seront à régler localement.
Par ailleurs, toutes les consommations qui ne sont pas expressément comprises dans le plan de repas contracté restent à la charge de l’acheteur. Elles seront à régler localement avant le départ de l’établissement.
Le vendeur rappelle à l’acheteur que ses obligations légales portent uniquement la fourniture du nombre de repas convenu et non sur l’appréciation de leur qualité, leur quantité voire la variété des plats servis.

Les assurances voyages : Elles ne peuvent pas vous être imposées, mais elles vous vous seront systématiquement proposées au moment de la vente. Des conditions des assurances souscrites vous seront remises lors de votre inscription. Celles-ci comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à lire très attentivement ces documents.
Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie ou de Montréal ou par les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. La responsabilité de l’agent de voyages vendeur ne peut être supérieure aux plafonds prévus par ces textes. Le transporteur, pourra être tenu pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au voyageur lui-même. La responsabilité du vendeur ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects ou hypothétiques.

Réclamations : Toute défaillance constatée par L’acheteur dans le déroulement du voyage doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative de l’acheteur, d’une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents réceptifs locaux.
Toute réclamation doit être adressée au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception à Arquitectura Lúdica S.L. Carrer Ganduxer 53 At, 08021 Barcelona, Espagne, si possible dans le mois suivant le retour du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité et la durée du
traitement du dossier de réclamation. Seuls les faits objectifs faisant partie du contrat de vente seront pris en compte. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés par les voyageurs et ne pourra se charger ni de leur recherche ni de leur retour. Les questionnaires marketing de type « confiez-nous vos impressions » ne peuvent en aucun cas servir de support à l’expression de réclamations et ne peuvent être traités à ce titre. Les questionnaires de satisfaction que nous vous remettons sont des documents destinés à connaitre votre opinion et à améliorer la qualité future de nos services. Ils ne peuvent en aucun cas servir de supports à l’expression de réclamations écrites et ne pourront être traités à ce titre. Après avoir saisi le service clients de l’agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Preuves : Il est expressément convenu que les données conservées par le vendeur et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique conservées par le vendeur constituent des preuves recevables lors de toutes les procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tout document par écrit qui serait établi, reçu ou conservé par le vendeur.

Dispositions diverses : Le fait que le vendeur ne se prévaut pas à un moment donné d’une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions. Dans le cas ou l’une de ces dispositions des conditions de vente seraient déclarée comme étant nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée comme non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions. Sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Informatique et Liberté : Selon les termes de la loi n° 76-17 dite « loi informatique et liberté » L’acheteur est informé que sa commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent au vendeur et ses partenaires, de traiter et d’exécuter la commande. Le droit d’accès et de rectification garanti par la loi doit être adressé par écrit au vendeur à l’adresse en tête de ce document. Le demandeur sera tenu de justifier de son identité.

Loi applicable : Le vendeur est une société française. Le contrat de vente conclu l’acheteur est régi par le droit français.

Tribunal compétent : Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français selon la jurisprudence ou les dispositions légales en vigueur.