MENTIONS LEGALES
- MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION
Je peux vous garantir que vous êtes dans un espacesécurisé à 100%, par conséquent en remplissant le devoir d’information énoncé à l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet pour les services de la société d’information et du commerce électronique, il est indiqué ce qui suit :
1.1. Données d’identification du responsable
Comme le prévoit la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, je vous informe que :
- Dénomination sociale : Arquitectura Lúdica S.L.
- CAF : B65123374
- Mon siège social est à Ganduxer 53 At 08021 Barcelone.
- Email : info @artchitectours.com
- Activité sociale : Agence de voyages
1.2. But de la page Web
Les services fournis par le responsable du site sont les suivants :
- Agence de voyages.
- Gestion de la liste des abonnés et des utilisateurs affiliés.
- Gestion des questions soulevées.
- Fourniture de contenus sur le blog.
1.3. Utilisateurs
L’accès et/ou l’utilisation de ce site web attribue la condition d’utilisateur, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les présentes conditions d’utilisation, néanmoins, par la simple utilisation du site web ne signifie pas le début d’une relation de travail/commercial certains.
1.4. Utilisation du site et capture d’informations
- Utilisation du site Web
La page web www.artchitectours.fr (LE WEB) donne accès à des articles, des informations, des services et des données (ci-après dénommés « le contenu ») appartenant à ArquitecturaLúdica S.L. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du Web.
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée le contenu proposé par le biais de son site Web et, avec une intention mais non une limitation, de ne pas l’utiliser pour:
- a) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
(b) diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, préconisant le terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme;
(c) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffusersur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés;
(d) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.
ArquitecturaLúdica S.L. se réserve le droit de retirer tous commentaires ou contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication.
En tout état de cause, Arquitectura Lúdica S.L. n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via le blog ou d’autres outils de participation pouvant être créés, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
- Capture de l’information
– Formulaire de contact, où l’UTILISATEUR doit renseigner le champ email, le sujet et le nom.
– Formulaire d’abonnement, l’UTILISATEUR renseignant les champs nécessaires à l’abonnement au Web avec les champs du nom et le courrier électronique.
– Formulaire de vente, l’UTILISATEUR renseignant les champs nécessaires à la vente avec les champs nom, email, adresse et CNI.
– Suivi des cookies, conformément aux règles établies dans notre politique de cookies.
– Navigation et adresse IP: lors de la navigation sur ce site web, l’utilisateur fournit automatiquement au serveur web des informations relatives à votre adresse IP, à la date et à l’heure de votre accès, au lien hypertexte qui leur a été transféré, à votre système d’exploitation et au navigateur utilisé.
En tout cas, ArquitecturaLúdica S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web www.artchitectours.fren tant que présent avis juridique.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Arquitectura Lúdica S.L.est le seul ou en qualité de cessionnaire titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété d’ArquitecturaLúdica S.L. ou de ses concédants de licence. Tous les droits sont réservés.
Toute utilisation non préalablement autorisée par ArquitecturaLúdica S.L.sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les modalités de sa mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de ce dernier, sont expressément interdites d’ArquitecturaLúdica S.L.
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L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Arquitectura Lúdica S.L. Vous ne pouvez que visualiser les éléments du web, sans possibilité de les imprimer, les copier ou les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou de tout autre support physique. L’UTILISATEUR doit s’abstenir de supprimer, modifier, éviter ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé dans les pages d’Arquitectura Lúdica S.L.
Il est strictement interdit de partager la licence d’utilisation avec plus de personnes, chaque licence est personnelle et intransmissible, nous réservant de nombreuses actions civiles et pénales qui nous aident à protéger nos droits, le tout sous peine de commettre un délit contre la propriété intellectuelle d’art. 270 et suivants du Code pénal avec des peines de prison allant jusqu’à 4 ans.
- EXLUSION DE GARANTIES ET DE RESOPONSABILITE
Arquitectura Lúdica S.L. n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter, à titre indicatif: par erreurs ou omissions dans les contenus, par manque de disponibilité du site web, – qui effectuera des arrêts périodiques pour entretiens techniques – ainsi que pour la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, bien qu’ayant adopté toutes les mesures techniques nécessaires pour l’empêcher.
- MODIFICATIONS
Arquitectura Lúdica S.L. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle jugera appropriées sur son site Web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son site Web.
http://www.patrimoine-environnement.fr/mentions-legales/
https://www.wonder.legal/fr-ca/modele/conditions-utilisation-site-web
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Personnes ou entités qui entendent réaliser ou créer un lien hypertexte à partir d’une page Web d’un autre site internet vers le Web d’ArquitecturaLúdica S.L. sont soumises aux conditions suivantes :
– La reproduction totale ou partielle de l’un des services ou du contenu du site n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse et préalable de ArquitecturaLúdicaS.L .
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– Aucune manifestation fausse, inexacte ou incorrecte ne sera établie sur la toile d’Arquitectura Lúdica S.L., ni sur les services ou le contenu de celle-ci. À l’exception des signes faisant partie de l’hyperlien, la page Web dans laquelle elle est établie ne contient aucune marque, dénomination commerciale, étiquette d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à ArquitecturaLúdica S.L., sauf autorisation expresse de le même.
– L’établissement du lien hypertexte n’impliquera pas l’existence de relations entre Arquitectura Lúdica S.L.et le propriétaire du site Web ou du portail à partir duquel il est créé, ou la connaissance et l’acceptation d’ArquitecturaLúdica S.L. des services et contenus proposés sur cette page Web ou ce portail.
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- DROIT D’EXCLUSION
Arquitectura Lúdica S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d’utilisation.
- GENRALITES
Arquitectura Lúdica S.L. poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en droit.
- MODIFICATION DES CONDITIONS ET DE LA DUREE ACTUELLES
ArquitecturaLúdica S.L pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres personnes dûment publiées.
- RECLAMATIONS ET DOUTES
ArquitecturaLúdica S.L. informe que les utilisateurs et les clients ont accès à des formulaires de plainte et qu’ils peuvent envoyer un courrier électronique à info@artchitectours.com en indiquant leur nom, prénom, service ou produit acheté et en indiquant les motifs de votre réclamation.
Vous pouvez également adresser votre réclamation par courrier postal à l’adresse suivante :Arquitectura Lúdica S.L.,Ganduxer 53 à 08021 Barcelona.
- LEGISLATION ET JURIDICTIONS APPLICABLES
La relation entre ArquitecturaLúdica S.L. sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone, sauf disposition contraire de la loi applicable.